Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.belenos-nutrition.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
Les jeux de Belénos, sigle "Bélénos-Enjeux-Nutrition"
Association loi 1901
75 rue de Lourmel 75015 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 86 95 82 88
Email : belenos@belenos-nutrition.com
Responsable publication : Isabelle DURACK, directrice pédagogique
Hébergeur : OVH - www.ovh.fr - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - +33(0)9 72 10 10 10

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.belenos-nutrition.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.belenos-nutrition.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.belenos-nutrition.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.belenos-nutrition.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.belenos-nutrition.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'association Les jeux de Belénos s’efforce de fournir sur le site www.belenos-nutrition.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.belenos-nutrition.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.belenos-nutrition.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'association Les jeux de Belénos est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les bases de données sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, et/ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Les jeux de Belénos .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie notamment conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L'association Les jeux de Belénos ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'association Les jeux de Belénos ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.belenos-nutrition.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association Les jeux de Belénos se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association Les jeux de Belénos se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes.

Le site www.belenos-nutrition.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L'association Les jeux de Belénos. Cependant, L'association Les jeux de Belénos n’a pas la possibilité d'agir sur le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.belenos-nutrition.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).